L’achat d’une maison comprend une foule de décisions qui peuvent avoir des impacts importants sur le plan juridique. Pour vous éclairer et vous protéger, un notaire pourra vous éviter bien des tracas!
Grâce à ses connaissances et à ses compétences juridiques, il prévient les litiges (entre autres grâce à un examen des titres) qui pourraient survenir à la suite d’une décision ou de la signature d’un contrat. Lors de l’achat d’une maison, celui-ci vous sera utile pour plusieurs étapes, par exemple pour la promesse d’achat, pour l’acte hypothécaire et pour l’acte de vente. Si les frais qu’il exige en échange de ses services sont plutôt élevés (il faut s’attendre à payer au minimum 1 700$ pour une maison d’une valeur de 200 000$), c’est qu’ils incluent aussi les frais de transaction (inscription au Registre foncier des actes d’hypothèque et de vente, inscription des avis d’adresse, frais de messagerie et autres). Les coûts varient selon l’expérience du notaire, l’urgence du dossier à traiter et sa complexité.
Quoi vérifier avant de signer la promesse d’achat?
- Le prix (est-il fidèle à celui que vous avez proposé?)
- La date de la prise de possession
- Les exclusions et les inclusions
- Les conditions de l’offre (exemple: conditionnelle au financement ou à l’inspection de la maison)
- La durée de l’offre
- Les problèmes particuliers que le vendeur devrait normalement dénoncer (exemples: toiture à changer, fosse septique à refaire, etc.). Il faut prendre le temps de bien lire la déclaration du vendeur, car une fois la promesse d’achat signée, celle-ci est irrévocable!
Pensez-y!
- Si vous avez visité votre future maison pendant l’hiver pour une prise de possession au printemps, allez la revoir lorsque la neige sera fondue. Vous pourrez ainsi vérifier son état et celui du terrain avant de signer l’acte de vente. Notez que lorsque l’on signe cet acte, la maison doit être dans le même état que lorsqu’on l’a visitée au moment de la promesse d’achat.
- Si le vendeur exige un dépôt, ne le lui remettez pas directement. Faites plutôt le paiement à l’ordre du notaire, en fiducie. Ainsi, si le vendeur fait faillite, vous aurez plus de facilité à récupérer votre argent.
- Pensez à vérifier la conformité du certificat de localisation fourni par le vendeur. Si celui-ci vous a transmis un certificat de localisation fait avant une rénovation cadastrale, il ne sera pas accepté auprès de votre créancier hypothécaire. Résultat: ce sera à vous de payer pour le faire modifier.
Si vous achetez ou vendez une propriété sans l’intermédiaire d’un courtier, demandez l’aide d’un notaire pour préparer votre modèle de promesse d’achat, car une fois signée, celle-ci est irrévocable… à moins que les deux parties s’entendent.
En toute légalité
Assurez-vous que votre notaire est autorisé à pratiquer. Dans le cas contraire, les documents qu’il rédigera seront invalides et vous n’aurez aucun recours à la Chambre des notaires du Québec. Pour vérifier qu’il est bien un professionnel en règle, rendez-vous sur le site de l’ordre au cnq.org. Vous souhaitez savoir s’il a déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire? Visitez le site de la Société québécoise d’information juridique au soquij.qc.ca ou communiquez avec la Direction de la protection du public de la Chambre des notaires du Québec au 1 800 263-1793.
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